A la baisse en 2004

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Les cotisations à verser, en 2004, au titre du fonctionnement du Conseil national des transports (CNT) et des comités consultatifs des transports (CRT) sont en baisse par rapport à l'an dernier.

Ainsi, pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels, un arrêté du 17 décembre (Journal Officiel du 28) établit la cotisation forfaitaire à 22 € (contre 32 € en 2003) par société inscrite au registre professionnel à la date du 1er janvier 2004. S'y ajoute 0,50 € (contre 1 €) par titre ou copie de titre administratif de transport (licence communautaire ou intérieure) détenu. De leur côté, les auxiliaires de transport devront débourser 20,42 € (contre 31,50 €) par établissement principal et 2,92€ (contre 4,50 €) par établissement secondaire.

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