Iveco fait condamner Dentressangle

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4 116 715,13 francs d'indemnités contractuelles, 2 000 000 francs d'indemnité pour non reprise de véhicules d'occasion, et 437 143,88 francs pour un véhicule neuf livré et non payé, ainsi que les frais de justice et les dépens. C'est ce que le groupe Norbert Dentressangle a été condamné à verser pour rupture abusive de contrat à l'importateur de véhicules industriels Iveco France par le tribunal de commerce de Versailles.

Le jugement, prononcé le 6 septembre 2000, fait actuellement l'objet d'une procédure d'appel de la part du transporteur. C'est la première fois qu'une affaire de ce type est présentée devant les juges. Elle est née du rachat par Norbert Dentressangle de la société Seroul, le 1er juillet 1998. A cette date, Seroul bénéficiait auprès d'Iveco d'un protocole d'accord signé en juillet 1997 pour la livraison sur trois ans de 350 tracteurs lourds de type Eurotech. Le montant de la transaction était de 128 075 000 francs hors taxes. Les véhicules étaient garantis contractuellement sur 3 ans et 360 000 km. Iveco s'était engagé à reverser une prime de 500 000 francs par semestre si le cadencement des livraisons était re

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