Retour sur l'affaire. Le 19 décembre, le ministre des Finances et celui des Transports annonçaient une mesure qui, selon eux, devait compenser la non récupération de la TVA sur les péages. Elle consistait en un versement, avant la fin du 1er trimestre 2006, de 60 % de la ristourne fiscale due au titre du 1er semestre. Une circulaire de la Direction générale des Douanes en date du 27 décembre en informait même ses services déconcentrés. La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre a sonné le glas de cette disposition. Le 5 janvier, contre-ordre était donné par le biais d'une note interne diffusée au sein de la même administration. « L'existence de document, qui n'a pas été rendu public, a été confirmée par son auteur, le directeur général des Douanes », indique Gilles Mathelié-Guillet, délégué général de l'OTRE. Le document signé de François Mongin annonce le « report » de la mesure, précise un responsable régional de la FNTR qui en détient une copie. Offusquée par « la
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