Qui satisfait à la capacité financière ?

En 1998, près de 5 % d'entreprises inscrites au registre des transporteurs ne disposaient pas d'une capacité financière suffisante au regard de la réglementation en vigueur. Si les montants prévus par le décret en préparation avaient été appliqués dès l'an dernier, elles auraient été au minimum 23 % à ne pouvoir respecter cette condition réglementaire. Telles sont les principales conclusions d'une étude menée par le Comité national routier auprès de 505 entreprises.

Parmi les 95 % d'entreprises de transport routier de marchandises qui satisfaisaient l'année dernière à la condition de capacité financière en vigueur (21 000 F par véhicule moteur ou 1 050 F par tonne de poids maximal de chaque véhicule), plus de 78 % s'y inscrivaient par le biais de leurs fonds propres. En revanche, 17 % ont dû recourir à une attestation délivrée le plus souvent par un expert comptable (87 %), indique une étude menée en avril dernier par le Comité national routier auprès de 505 entreprises iséroises et savoyardes. Le panel comprenait une moitié de SARl et près d'un tiers de SA d'un parc moyen de 12 véhicules. Plus des trois-quarts des transporteurs

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