Les précisions de la DTT

Les textes d'application du décret Gayssot (L'OT 2043) seront publiés « dans les tout prochains jours » a indiqué Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres le 20 septembre. Ces arrêtés porteront notamment sur les modalités d'inscription des entreprises de transports légers au registre des transporteurs, les infractions passibles d'une sanction administrative d'immobilisation et la capacité financière. Sur ce dernier point, les montants ont été rehaussés, reconnaît le directeur de la DTT, et certaines entreprises déjà en activité ne pourront satisfaire aux nouvelles règles. « ll n'est pas question de les radier automatiquement des registres. » Une procédure au cas par cas est prévue sur la base d'une fiche de bilan qui sera adressée au ministère. « Pour les unes, il suffira d'opérer quelques opérations financières afin de répondre aux exigences réglementaires. D'autres seront incitées à recourir au regroupement. Restera à décider du sort des sociétés qui, visiblement, ne sont pas viables. » Une réflexion est en cours avec les organisations professionnelles sur le mode d'aide qui pourrait leur être apportée. En dernier recours, ind