Quatre entreprises en CSA

Après avis de la commission des sanctions administratives réunie le 16 juin dernier, le préfet des Pays de la Loire a prononcé, le 27 juillet, des retraits de licence communautaire à l'égard de quatre entreprises de transport. La SARL des Transports Richard à Coueron (44) se voit retirer deux copies conformes de la licence communautaire pour une durée de trois mois à titre de sanction pour emploi irrégulier des dispositifs de contrôle. Une infraction constatée à huit reprises sur l'activité de trois conducteurs en avril 1997 et à 11 reprises sur cinq conducteurs sur les mois d'octobre, novembre et décembre 1997. Les Transports Rebours à Aron (53) font l'objet d'un retrait, pendant un an, de cinq copies conformes de la licence communautaire correspondant à 30 % du parc exploité. Une sanction prise suite à de très nombreuses irrégularités : infractions répétées à la réglementation sur les temps de conduite et de repos des conducteurs, travail dissimulé, emploi irrégulier des chronotachygraphes et obstacle au contrôle de l'Inspection du travail. La même peine, portant sur 24 copies conformes, est infligée à la SA Transports Pineau à Saint-Barthélém