Une manière pour le ministère des Transports de donner suite aux inquiétudes manifestées par certaines organisations professionnelles sur cette question. Une occasion aussi d'inviter les différents corps de contrôle « à la plus grande vigilance », en leur rappelant les règles applicables en la matière. Celles-ci sont parfois claires. Ainsi, un conducteur réalisant une opération de cabotage (autorisé aux seules entreprises ressortissant de l'UE) peut être employé selon les conditions applicables dans le pays d'établissement du transporteur. Pas de difficulté non plus quand le conducteur étranger est rattaché à un établissement situé en France. Celui-ci doit être traité selon le droit du travail français, conventions collectives comprises.
Les choses se compliquent quand le conducteur est originaire de pays tiers à l'Union Européenne et employé par un transporteur ressortissant d'un État membre. Une directive européenne
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