Recourir à l'interim pour sous-louer ensuite l'intérimaire à une entreprise tierce comporte des risques contre lesquels la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) met en garde les transporteurs. Un danger illustré par le procès dont l'audience s'est déroulée le 27 mars au tribunal correctionnel de Pontoise. Y comparaissaient quatre prévenus : Jean-Paul Augier, conducteur salarié d'une entreprise d'interim spécialisée - SMBO, aujourd'hui disparue - et les trois dirigeants de cette dernière. Le 5 octobre 1996, circulant sur l'A1, le chauffeur au volant d'un véhicule frigorifique avait percuté une voiture provoquant la mort de cinq personnes. Une perte de contrôle qui mettait directement en cause le rythme de travail du chauffeur qui avait conduit 98 heures 20 au cours de la semaine. Par contrat de détachement à temps plein, SMBO le mettait en effet à disposition de deux entreprises, les Transports Salvesen le jour et le loueur de véhicules avec conducteur Via Location Orly - qui le sous-louait au réseau France Partner - la nuit. Un double jeu de disques chronotachygraphes retrouvés lors d'une perquisition au domicile de Jean-Paul Augier révelait qu
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?