Le texte, qui est ouvert à la signature jusqu'au 1er septembre, concerne tous les personnels du secteur, sédentaires et roulants, soit quelque 13 000 salariés. Les conducteurs se verront appliquer les dispositions du décret du 27 janvier 2000 en matière de durées maximales de temps de service. Le texte concrétise également la mise en oeuvre du paiement intégral des temps non consacrés à la conduite en double équipage. En revanche, la prise en compte de ces temps dans le temps de travail effectif sera progressive jusqu'au 1er janvier 2003, date où ils seront décomptés à 100 % (50 % jusqu'au 31 décembre 2001, 75 % jusqu'au 31 décembre 2002).
L'accord fixe par ailleurs à 14 le nombre maximum de semaines de plus de 5 jours travaillés dans l'année. Il prévoit la compensation intégrale de la réduction du temps de travail dans le taux horaire et ce dans un délai de deux ans. Ainsi, pour
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