C'est ce qui ressort d'une étude menée par la Direction régionale de l'Equipement des Pays de la Loire sur la base de 1 304 dossiers fournis à l'occasion d'une demande ou d'un renouvellement de licence communautaire. Quelque 8 % des entreprises font état de fonds propres négatifs. 17 % disposent de capitaux inférieurs à la moitié du montant exigible. 13 % des transporteurs ont des fonds propres compris entre 50 % et 100 % de la capacité requise, pourcentage qui leur permet de recourir à une garantie bancaire pour combler le différentiel.
Parmi les 485 entreprises qui relèveront de décisions administratives en l'absence de mesures correctives, figurent 46 % d'entreprises personnelles pour 34 % de sociétés à personne morale (SARL, SA...). Les premières sont 12 % - contre 6 % pour les secondes - à déclarer des fonds propres négatifs. Un quart d'entre elles disposent de capitaux compris entre 0 % et 50 % du montant requis contre 14 % pour les sociétés. Elles ne sont que 9 % à relever de la garantie bancaire c
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