Instituer un délit pénal pour conduite sous l'empire de stupéfiants, les députés ont refusé. La proposition de loi déposée par le groupe RPR et examinée par l'Assemblée nationale le 5 décembre n'a pas été adoptée. Elle prévoyait une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 F d'amende pour la conduite d'un véhicule après usage de drogues et leur détection systématique dans tous les accidents ayant causé des dommages corporels.
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