Avec le remplacement de la taxe professionnelle par la CET, les entreprises françaises ont bénéficié de 8,2 Md€ d’allégement fiscal, estime le ministère de l’Industrie. La « Mission commune » sur les conséquences de cette réforme se montre plus nuancée dans sa note d’étape (mars 2012). « L’allégement a été en partie compensé par un renforcement de la fiscalité […] La nouvelle fiscalité professionnelle ne pénalise plus les résultats des entreprises. Elle entraîne, de fait, une hausse, évaluée à 1,9 Md€ en 2010 et 1,1 Md€ en 2011, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu en raison de la progression de leur assiette fiscale », commente la mission sénatoriale.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?