« Un travailleur de nuit peut en cacher un autre ! »

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Un problème de nature juridique ? Chaque mois, par l’intermédiaire du spécialiste de l’accompagnement des dirigeants du transport Judicial, cette rubrique vous délivre des astuces et conseils illustrés à partir d’un cas concret vécu par l’un de vos confrères.
1 CE QUE J’AI FAIT

« Un conducteur m’interpelle ce mois-ci s’agissant d’un repos compensateur que je lui devrais au titre du travail de nuit. C’est la première fois qu’on me fait ce type de demande. Je comprends d’autant moins sa demande qu’un repos supplémentaire est attribué à chacun de mes conducteurs lorsqu’ils totalisent au moins 50 h de nuit par mois. Et c’est loin d’être le cas ce mois-ci pour ce conducteur. De toute façon, je ne lui donnerai rien de plus ».

2 CE QUE DIT LA LOI

Vous connaissez les règles conventionnelles édictées par l’accord du 14 novembre 2001 relatif à la rémunération du travail de nuit du personnel routier marchandises. Nous vous rappelons que pour les conducteurs, y compris les sédentaires à l’exception des cadres, tout temps de service accompli entre 21 h et 6 h entraîne une majoration égale à 20 % du taux ho

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