Favoriser les Scop, promouvoir les coopératives

Faciliter la reprise, par leurs salariés, des entreprises défaillantes ne trouvant pas repreneurs, c’est l’un des objectifs d’un projet de loi annoncé, le 5 septembre, par le ministère des Finances et du Budget. Cette disposition s’inscrirait dans une réforme plus large du statut des entreprises coopératives, qui viserait aussi à en clarifier les règles. « Ces propositions auront pour objectif d’aider les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d’entreprises comme d’en renforcer l’assise économique par des innovations juridiques », a indiqué Bercy dans un communiqué. Dans une interview accordée au Monde.fr, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, (ESS) Benoît Hamon, explique : « nous voulons créer un nouveau modèle de coopérative où le pouvoir des salariés pourrait être majoritaire malgré un actionnariat salarié minoritaire. Soit une transition qui diminue la prise de risque initiale et permette le passage en Scop. Plus précisément, les salariés pourraient posséder 65 % des droits de vote pendant plusieurs années sans pour autant être majoritaires, ce qui leur donnerait le temps de constitue