PATRICK BOUCHEZ • PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ GENERAL DE L’UNION TLF
I. Quels points précis vous heurtent dans les modalités de répercussion de l’écotaxe poids lourd définies dans le décret publié le 6 mai 2012 ?
Si l’Union TLF a déposé un recours auprès du premier Ministre et des ministres concernés, c’est que nous estimons que ce décret est inapplicable en l’état car très imprécis et extrêmement difficile à mettre en place dans les systèmes de gestion et de facturation des transporteurs. Sans nous opposer au principe de la taxe, nous ne pouvons cautionner l’imbroglio informatique, administratif et commercial sous-tendu par les dispositions du décret du 4 mai. Faute de prévoir des méthodes explicites et détaillées de calcul, le décret est insuffisamment précis quant à ses modalit�
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