RÉPERCUSSION : VERS UNE SIMPLIFICATION ?

Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a profité du Conseil des ministres du 3 octobre pour présenter à ses collègues les orientations de la politique des transports. Occasion idéale pour rappeler que le TRM, à l’instar des autres modes, doit participer à la transition écologique. « L’éco-redevance poids lourd s’appliquera, comme prévu, à compter de juillet 2013. La taxe sera répercutée de manière simple, efficace et complète », stipule sobrement le communiqué du Conseil des ministres. Au-delà de cette annonce, rien n’est vraiment arbitré. Le décret du 4 mai 2012, qui détaille les trois modalités de calcul « devrait être abrogé ou modifié », affirme-t-on au cabinet de Frédéric Cuvillier. Le ministre fait montre de prendre la main indépendamment de l’avis que le Conseil d’État doit rendre prochainement. Pour rappel, un recours en annulation a été déposé par l’AUTF et la CGI le 28 juin dernier. L’objectif est de « mettre sur place un système simple et efficace au plus tard fin octobre afin de rendre possible les négociations commerciales ». L’idée d’une taxe forfaitaire unique, modulab