« Sur le 44 t, on nous affirme une chose et son contraire. Du coup, nous ne savons plus si l’autorisation de circuler à 44 t est ouverte à toutes les activités de TRM ». C’est en substance ce que nous ont confié plusieurs lecteurs au cours des dernières semaines. Des dirigeants décontenancés face à l’embrouillamini réglementaire qui perdure depuis janvier 2011. L’OTRE est formelle : l’article R 312-4 du code de la route et l’article 93 de la loi sur la simplification du droit (du 22 mars 2012) autorisent à l’heure actuelle à rouler à 44 t sur 5 essieux, rappelle-t-elle dans un communiqué diffusé le 9 octobre dernier. La question du 6ème essieu ne se pose pas. Et pour cause : le calendrier de mise en œuvre des 44 t établi par le décret du 17 janvier 2011 et les arrêtés des 17 janvier et 5 août 2011 n’imposaient sa présence qu’à compter du 1er janvier 2014. Quant à la répartition des charges par essieu, elle demeure pour l’heure celle définie par le code de la route à savoir 13 t sur l’essieu moteur et 31,5 t sur le tridem arrière. Il est hors de question que les poids lourds respectueux de ces règles toujours en v
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?