Jusqu’au 12 décembre prochain, les salariés des TPE de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour le syndicat qui les représentera, conformément aux dispositions issues de la réforme de la représentativité syndicale. La CGPME rappelle que « l’organisation de cette élection relève exclusivement du Ministère du Travail » et qu’il s’agit d’un « mode de scrutin simple et rapide qui ne perturbe pas l’organisation de l’entreprise ». Prévu tous les quatre ans, ce scrutin sur « sigle syndical » s’effectue uniquement par correspondance ou par Internet. L’entreprise n’est donc tenue que de mettre à la disposition des salariés qui le souhaitent un ordinateur (si elle en est équipée) et de s’assurer qu’ils peuvent voter en toute confidentialité.
Sont concernés : les salariés de plus de 16 ans, qu’ils soient en CDI, en CDD, en contrat de professionnalisation ou en alternance dès lors qu’ils ont intégré l’entreprise avant le 31 décembre 2011.
Il s’agit d’un scrutin régional. Les salariés peuvent choisir un syndicat uniquement parmi ceux qui se présentent dans leur région et pour la convention collective dont relève
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?