Suspense autour du gazole professionnel

Christian de Perthuis, le président du comité pour la fiscalité écologique (CFE), avait indiqué qu’il remettrait ses conclusions à la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, avant l’été (L’OT2689). Parole tenue le 13 juin. Mais à l’issue de la séance plénière du CFE, l’économiste ne s’est pas fait des amis parmi les transporteurs routiers. Il préconise, en effet, de passer progressivement d’une fiscalité de l’énergie construite sur une logique de rendement à une fiscalité qui donne de nouvelles incitations environnementales aux ménages comme aux entreprises. « Je propose une rupture de méthode, plaide-t-il, en introduisant une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 (PLF), compensée par la baisse de l’assiette classique de la TICPE, ce qui se traduit par une stabilité globale de la taxation des carburants. » Dans le schéma suggéré par le président du CFE, l�