LE PROTOCOLE DE SÉCURITÉ

R : Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait entrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement (entrée dans l’entreprise, circulation, stationnement, manutention…) quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention. (Article R. 4515-4 et suivants du Code du travail).

R : Le protocole de sécurité est un document écrit, établi conjointement entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés aux opérations de chargement et déchargement.

Il incombe à l’entreprise d’accueil d’indiquer :

• Les consignes de sécurité interne ;

• Le lieu de livraison ou de prise en charge ;

• Le plan de circulation

• Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident ;

• Les matériels de manutention utilisés ;

• L’identité du responsable.

Et au transporteur de préciser