Cession et obligation d’information ?

Certes, l’écotaxe occupe tout l’espace professionnel et n’a pas fini d’engendrer un fort sentiment de défiance. Il y a, pourtant, un autre projet de loi qui agite les esprits dans les PME, c’est celui porté par Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire. L’examen du texte législatif au Sénat a démarré le 6 novembre. Une des dispositions de cette loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoit que dans les PME de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, les salariés devront être informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession. En cas de non-respect de cette obligation d’information, la justice pourrait annuler la vente. L’esprit est de permettre aux salariés concernés de faire une offre de reprise et, ainsi, de limiter le risque de voir une entreprise disparaître faute de repreneurs. Cela part d’un bon sentiment, celui de la transparence et du « droit à l’information », défendu par le ministre. Mais dans les PME, la perception de la réalité est tout autre et pas forcément en phase avec cette approche. La cession d’une entreprise est un objet sensible. C’est un moment de fragilité,