La branche monte au créneau

L’ensemble des organisations syndicales et patronales de la branche sont sur le point d’envoyer une lettre commune aux pouvoirs publics pour défendre leur système de protection sociale. Il reste encore une signature à apposer, celle de l’OTRE, à condition qu’elle ne figure pas sur le même document, comme l’auraient exigé ses fédérations consoeurs. Rédigé le 13 octobre dernier, ce courrier vise à attirer l’attention sur le fait de « ne pas déstabiliser et fragiliser l’édifice de la mutualisation élaboré collectivement au fil des négociations paritaires ». Un système de gestion qui fonctionne « très bien depuis des dizaines d’années et qui montre tout l’intérêt d’une mutuelle de branche », affirme une source syndicale alors que la décision du conseil constitutionnel du 13 juin, puis celle des sénateurs le 13 novembre vont dans le sens contraire. Pour rappel, il était prévu, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés d’ici 2016 (loi du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi), que des clauses de désignation donnent la possibilité aux partenaires sociaux des branches pro