LE SÉNAT POURSUIT SES AUDITIONS

Municipales oblige, la mission d’information parlementaire a interrompu ces travaux à l’Assemblée. Ils reprendront le 8 avril. Son président, Jean-Paul Chanteguet, a annoncé qu’il serait en mesure de rendre son rapport au gouvernement fin avril. En parallèle, les auditions de la commission d’enquête sénatoriale continuent. Ses membres ont auditionné, le 11 mars, l’entreprise Cap Gemini, laquelle a réalisé la VABF (Vérification d’aptitude au bon fonctionnement) pour le compte de l’État. Cap Gemini affirme clairement que le dispositif élaboré par Ecomouv’ est bien « opérationnel », confirmant sous serment que le système est finalisé. Au demeurant, Cap Gemini confirme officiellement le caractère exclusivement politique de la suspension de l’écotaxe et non technique. Reste l’enquête préliminaire rouverte le 6 novembre par le Procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, et confiée depuis lors à la BRDE dirigée par le commissaire divisionnaire Yves Doublet. Selon nos informations, les officiers de la BRDE n’ont pas poussé, pour l’heure, les auditions complémentaires pour savoir s’il y a eu, dans l’attribution du contr