La question est plus complexe qu’il ne peut paraître. La réponse met en jeu au moins deux principes fondamentaux, l’un de droit pénal et l’autre de droit du travail.
Pour le droit pénal, tout d’abord, joue le principe dit de personnalité des peines : la peine frappe l’auteur de l’infraction et, éventuellement son complice. Décide de cette affectation de la peine à l’auteur, le juge et lui seul…
La pratique du droit pénal professionnel voile largement la lisibilité de ce principe simple : le « juge » est de moins en moins visible dans des procédures d’amende forfaitaire ou d’ordonnance pénale qui aboutissent au prononcé d’une sanction sans comparution, même pour les délits.
Moins visible, le juge n’est pour autant pas exempt de ces procédures de masse. Il est requis par le Ministère Public pour la proposition de sanction faite par ordonnance ou susceptible d’être saisi par le prévenu si l’amende forfaitaire est contestée par lui… Il demeure que sans les sacrements formels d’une justice de
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