Ce qui a été modifié au 1er janvier 2015

Pour 2015, l'augmentation globale de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) sur le gazole au 1^er janvier 2015 ressort à 3,98 cts/l (+ 2cts/l au titre de la TICPE et + 1,98 cts/l au titre de la part de la taxe carbone ou contribution climat – énergie), soit un passage de 42,84 €/hl à 46,82 €/hl pour l’ensemble des consommateurs de gazole. Pour les professionnels du TRM, la décision gouvernementale de « faire participer le transport routier à l’effort déjà supporté par les ménages avec la hausse de la TICPE sur le gazole » passe par une minoration de 4 cts/l de la ristourne fiscale via la loi de Finances pour 2015 (JO du 30/12/2014). Concrètement, les taux de TICPE sur le gazole sont fixés à 48,17 €/hl dans l’ensemble des régions, excepté en Poitou-Charente et en Corse (45,67 €/hectolitre) au 1^er janvier 2015, conformément à une circulaire du 19 décembre 2014. Dans le même temps, l’article 36 de la loi de finances relève de 39,19 €/hl à 43,19 €/hl le taux d'accise du gazole professionnel. Autrement dit, c’est ce qui reste à la charge des entreprises après remboursement partiel et ce,