En examen à compter du 26 janvier

Après 82 heures de débats, le projet de loi « Macron » a été adopté le 19 janvier par la commission spéciale mise en place à l’Assemblée nationale. Son examen par les députés, qui débutera le 26 janvier, devrait durer deux semaines. Parmi les 1 743 amendements déposés, 495 ont été adoptés. Outre son volet consacré au travail dominical et aux concessions autoroutières, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte une centaine de dispositions de nature très diverses. Ainsi, la commission a simplifié la réforme procédurale des conseils de prud’hommes, qui vise à raccourcir les délais et à favoriser l’intervention de juges professionnels, en précisant et limitant les cas de renvoi devant la formation de jugement. Les dossiers les plus simples pourront être accélérés en passant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement. Concernant le détachement de salariés sur le territoire national, le manquement aux règles du repos quotidien et du repos hebdomadaire a été ajouté aux cas où l’activité de l’entreprise peut être suspendue. Sur le volet « li