L’AFITF versera 529,4 M€ à Ecomouv’

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L’abandon de l’écotaxe oblige l’AFITF à verser 529,4 M€ à l’État pour indemniser Ecomouv’. Du coup, certains projets d’infrastructures sont menacés et la majoration de la TICPE risque d’être pérennisée en 2016.

La résiliation du contrat Ecomouv’ se fera-t-elle dans les meilleures conditions possibles pour l’État ? Philippe Duron, le président de l’Agence de financement des infrastructures de France détient une partie de la réponse. Le 18 février, il a présidé le conseil d’administration de l’Agence et adopté le budget rectificatif n° 1 au titre de 2015. Il a le (lourd) privilège de veiller à la bonne exécution de l’indemnisation du consortium Ecomouv’. Pour rappel, l’État a résilié le contrat de partenariat pour motif d’intérêt général avant le 30 décembre 2014. Il lui incombe en contrepartie le versement de 969 M€, qui doit s’échelonner jusqu’en 2024. Cette obligation, transférée à l’AFITF, obère de facto le financement de certains projets d’infrastructures que l’agence valide. À compter du 2 mars, l’AFITF versera à l’État la somme de 529,4 M€ afin d’ indemniser Ecomo

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