Les dérogations simplifiées

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La nouvelle carte à 13 régions adoptéepar les députés le 17 décembre 2014

Fini la limitation à 150 km avec une dérogation à titre permanent : la zone de circulation autorisée couvre la région d’origine et les régions limitrophes. Et la réforme territoriale joue à plein.

Clarifier et simplifier le dispositif des interdictions de circuler en fin de semaine et jours fériés applicable aux véhicules marchandises de plus de 7,5 t de PTAC, tel est l’objectif d’un arrêté du 2 mars 2015 (JO du 11 mars) entré en vigueur le 12 mars. La principale mesure porte sur le régime des dérogations à titre permanent : le périmètre de circulation ouvert par ces dérogations est désormais constitué de la région d’origine et ses régions limitrophes. La limitation à 150 km autour du département ou de la région limitrophe ou entre régions limitrophes d’origine est en effet supprimée. Dans le cadre de la réforme territoriale et après l’adoption définitive de la fusion des régions par les députés le 17 décembre 2014 (cf. carte ci-contre), c’est sur une véritable redéfinition du réseau accessible en fin de semaine que débouche la révision du dispositif. La liste des produits concernés par ce

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