J– deux mois pour la BDES

Toutes les entreprises d’un effectif compris entre 50 et 299 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales (BDES), le 14 juin au plus tard. Les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences devront figurer dans le document. Les autres informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du comité d’entreprise pour le 31 décembre 2016 au plus tard. Déjà en vigueur dans les sociétés de plus de 299 salariés, la BDES, créée par la loi du 14 juin 2013 (n° 2013-504), se présente comme un support dans lequel doivent apparaître les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail ou encore le recours à la sous-traitance. Le support est ensuite mis à disposition du comité d’entreprise, des membres du CHSCT et des délégués syndicaux. Le contenu de la BDES applicable aux entreprises de moins de 300 salariés est défini par l’article R. 2323-1-4. À défaut de mise en place de la BDES dans le