Le PSE invalidé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient d’invalider, à son tour, le PSE Mory Ducros mis en place en mars 2014 par l’actionnaire Arcole Industries et les administrateurs judiciaires, M^e Blériot et M^e Bauland. La plus haute institution judiciaire a ainsi confirmé les décisions en ce sens rendues tour à tour par le tribunal d’instance de Pontoise, le 11 juillet 2014, puis par la cour d’appel de Versailles trois mois plus tard. Les magistrats ont, d’une part, estimé que les mesures du plan social n’étaient pas proportionnées aux moyens du groupe. Ils ont, d’autre part, décrété que les critères de licenciements n’étaient pas conformes aux textes en vigueur. Ils ciblaient notamment une certaine catégorie de salariés, les anciens de chez Ducros, jugés plus « coûteux » que les ex-Mory sur le plan social. Par ailleurs, ces critères ont été bâtis sur le périmètre des agences et non sur celui du groupe. « Cette décision du Conseil d’État doit permettre aux salariés licenciés [3 000, ndlr] d’aller chercher des indemnités sous la forme de dommages et intérêts pour licenciement abusif », déclare Eric Jahier, ancien délégué syndical CFDT de l’e