Simplification attendue en 2016

Remplacer la procédure d’autorisation des transports exceptionnels par une déclaration pour les transports de 1^ere catégorie, c’est l’une des mesures annoncées par le gouvernement, le 3 février dernier dans le cadre du 3^e « choc de simplification ». Les pouvoirs publics entendent ainsi généraliser à l’ensemble du territoire, et « d’ici le 1^er janvier 2017 », l’expérimentation menée depuis juillet 2014 dans le Nord-Pas-de-Calais (L’OT 2742). En concertation avec la profession, la Dreal y a bâti des itinéraires prédéterminés pour la majorité des convois via trois réseaux accessibles aux convois de 72, 94 et 120 t. En parallèle, elle a travaillé à simplifier la description et la récupération des données techniques sur les véhicules et les chargements. Enfin, elle a instauré un mode déclaratif pour les convois de 1^ere catégorie sur les réseaux prédéterminés et un formulaire allégé pour les autres transports exceptionnels. « Le bilan de l’expérimentation est globalement positif avec une réelle simplification administrative qui a réduit les délais moyens d’instruction des dossiers de deux mois à une douzaine de jours,