Les montants de remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole acquis au premier semestre 2016 ont été fixés par la Direction générale des douanes (Bulletin Officiel des Douane s du 15 avril 2016). Pour les véhicules de TRM de plus de 7,5 t, ils ressortent à 0,0797 € par litre dans toutes les régions sauf la Corse et Poitou-Charentes, où ils s’élèvent à 0,0547 €.
Le taux forfaitaire pondéré, que peuvent utiliser les entreprises qui achètent du gazole dans au moins trois régions différentes, s’affiche à 0,0786 €/l. Rappelons que ce remboursement partiel correspond à la différence entre le taux de la TICPE applicable au gazole et celui applicable au gazole professionnel. Trois cas de figure coexistent pour le dépôt des demandes.
• Les entreprises dont le siège social est situé dans le ressort des directions interrégionales des douanes et droits indirects de Dijon, Lille, Marseille et Montpellier (voir carte) déposent ou adressent leurs demandes de remboursement semestrielles au service de la fiscalité routière, à Metz.
Adresse : Service National Douanier de la Fiscalité R
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