Au sein du gouvernement Valls, Christian Eckert n’est pas le plus médiatique ni le plus bavard de la bande. Néanmoins, le discret secrétaire d’État au Budget a fait de notables annonces, durant cette semaine, à propos des relations entre l’Urssaf et les entreprises, facilement minées par l’écheveau du calcul des cotisations. Au cœur de son propos : le décret n° 2016-154 du 15 février 2016, qui fixe la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Le texte officialise la possibilité du droit à l’erreur. Précisément quand l’entreprise identifie une erreur dans sa déclaration, elle peut la corriger, sans sanction avant l’échéance suivante. Autre mesure : les dirigeants seront prévenus deux semaines avant la date du contrôle, un délai qui permettra aux entreprises de s’y préparer. Enfin, si mise en demeure et sanction il y a, les Urssaf devront se montrer plus explicites dans les motifs. Bercy a indiqué que ces mesures devaient aider à assouplir les échanges entre les deux parties. Osons y croire. Si dans les faits, ce penchant à la compréhension s’applique (qui ne peut être confondue avec de la mansuétude ou de la tolérance), nous devrions assister à un nouveau type de dialogue avec l’Urssaf qui va bien au-delà de la seule évolution sémantique. Pour qui a eu maille à partir avec cette institution, cet « État dans l’État » disent les mauvaises langues (12 % des sociétés reçoivent la visite d’un agent Urssaf chaque année, selon le quotidien Les Échos), c’est presque une révolution. Dans le transport routier, les difficultés de calcul et relationnelles avec l’Urssaf ont plusieurs sources, qu’elles relèvent du dispositif des heures supplémentaires, de l’importance des frais professionnels ou du remboursement des repas du midi liés aux amplitudes. Autant de chausse-trappes qui ne piègent pas que les néophytes ! Les litiges et contentieux sont d’autant plus mal vécus que l’Urssaf n’applique pas les mêmes règles dans toutes les régions. Certaines se montrent plus souples que d’autres. D’évidence, ce défaut d’homogénéité cause souci. En 2015, les redressements ayant suivi un contrôle ont produit 1,5 Md€ versés à la Sécurité sociale. Mais, dans l’autre sens, un trop-perçu de 200 M€ a été reconnu. C’est dire si, en plus de la nécessité d’un meilleur dialogue, il est question de règles de calcul comprises par tous… et des deux côtés.
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