Un site d’informations sur les élections

Les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendront du 28 novembre au 12 décembre. La liste des candidatures des organisations syndicales est consultable sur un site d’informations lancé par le ministère du Travail le 5 septembre. Le site renseigne notamment sur le calendrier, propose une FAQ (foire aux questions) et explique l’enjeu de ce scrutin, boudé il y a quatre ans, puisque seulement 10,38 % des quelque 4,5 millions de salariés TPE y avaient participé. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Les résultats serviront de base pour désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI), qui doivent être lancées en juillet 2017, pour représenter les salariés et les employeurs des TPE. Ils doivent aussi désigner les juges prud’homaux et calculer la représentativité des syndicats au niveau national dans le privé