Le 7 octobre, le préfet de la Région Auvergne/ Rhône-Alpes a prononcé des sanctions en direction de deux entreprises de TRM en infraction avec, pour l’une (le Polonais CMA Transport Polska SP) la réglementation sur le cabotage, et pour l’autre (Demard Béatrice) l’accès à la profession. CMA Transport Polska SP n’en est pas à son coup d’essai. Cette société a fait l’objet de divers manquements répétés relevés par des Dreal entre 2011 et 2016, dans plusieurs régions du territoire. Il lui est reproché, selon les explications du cabinet du préfet, « la réalisation de plus de 3 opérations de cabotage dans un délai de 7 jours après un transport international, la réalisation d’opérations de cabotage plus de 7 jours après un transport international et l’absence de transport international (ou de justificatif concernant celui-ci) préalablement aux opérations de cabotage ». La sanction encourue avoisine les 15 000 € par infraction aux règles du cabotage. Polska SP est également interdit de transport public sur le territoire pour une durée de 4 mois.
La société Demard Béatrice (38) a, pour sa part, fait l’objet de deux constats d’infr
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?