Les partenaires sociaux ont reçu le 10 février une réponse du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à leur lettre ouverte du 18 janvier. Ils demandaient des éclaircissements quant à trois questions sur le dispositif qui restaient en suspens et empêchaient l’ouverture de négociations pour son évolution : la taxation du CFA au 1er janvier 2018, la participation financière de l’État et la désignation d’un référent de l’État pour les contours financiers et juridiques.
Le Premier ministre soutient, tout d’abord, que l’Etat « s’engage à ne pas appliquer aux départs en CFA les dispositions de l’article L. 137-10 de la sécurité sociale » relatives aux dispositifs de préretraite. Sous cette disposition, certaines Urssaf avaient, en 2016, assimilé le régime à une « pré-retraite » taxable à 50 % des sommes versées et lancé des procédures de re
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