Avec les deux syndicats CFDT et CFTC, le Syndicat national des transports légers (SNTL), en lien avec l’Union des fédérations de transport, a signé le 13 décembre 2016 l’avenant 107 de la convention collective nationale des transports routiers, qui encadre la variabilité de rémunération des coursiers. Cet accord précise le mode de calcul : la part variable conventionnelle (PVC) correspond à au moins 6 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois pour un coursier 1er degré ; et à au moins 15 % pour un coursier 2e degré (sur la base de la durée légale). L’accord d’entreprise devra aussi déterminer le quota de points à réaliser, en fonction du temps de travail effectué, et la rétribution par points ou tranche de points. Au final, l’avenant 107 signé en décembre est en attente d’extension, mais peut déjà s’appliquer après accord d’entreprise dans les sociétés affiliées au SNTL.
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