Le cabinet Hausfeld privilégie la négociation

Article réservé aux abonnés

Le cabinet d’avocats Hausfeld entame la collecte de données pour évaluer le préjudice subi par les transporteurs français (y compris les artisans et petites flottes). Il privilégie la transaction avec les constructeurs et se donne jusqu’à septembre avant d’envisager une suite judiciaire. Le cabinet Carving (69) mise, lui, sur les tribunaux français pour demander réparation, sans exclure des solutions à l’amiable.

La lourde amende de 2,93 Md€ infligée en juillet 2016 par la DG Concurrence aux constructeurs de poids lourds européens (Daf, Daimler, Iveco, Volvo/ Renault) qui se sont entendus sur les prix incite peu à peu les transporteurs à étudier les contours d’une indemnisation pour préjudice subi. À lire la notification de la décision bruxelloise, publiée en langue anglaise, on mesure mieux la pugnacité dont a fait montre la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager. « C’est bien un cartel paneuropéen qui a été organisé sur la période 1997-2011 », analyse Laurent Geelhand, avocat associé auprès du cabinet Hausfeld. Le paragraphe 53 de la notification cible le marché français. D’un

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

France

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15