R-Pass, écocontribution poids lourd : la fiscalité kilométrique qui rattrape le transport routier

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Dans le Grand Est, plusieurs axes du réseau routier national pourraient être transférés aux départements ou mis à disposition de la Région.

Crédit photo SETEC
L’Alsace appliquera son R-Pass au 1er janvier 2027, le Grand Est prépare son écocontribution (ECPL) pour la même année et le marché carbone européen ajoutera sa couche en 2028. Pour des entreprises qui évoluent autour de 2 % de marge, la question n’est plus de savoir si elles devront payer, mais comment elles pourront répercuter.

Onze ans après l’abandon du projet d’écotaxe nationale, la fiscalité kilométrique revient par la voie régionale. L’écotaxe poids lourds, proposée en 2009, avait été enterrée en 2014 sous la pression du mouvement des Bonnets rouges. Rappelons que la résiliation du contrat liant l’État à la société chargée de la collecte avait coûté plusieurs centaines de millions d’euros aux finances publiques. C’est cet épisode que les nouvelles écotaxes régionales réveillent. Le cadre juridique qui les rend possibles est récent. La loi Climat et Résilience de 2021 a ouvert la voie à une écotaxe régionale, et la loi dite 3DS de 2022 a autorisé les collectivités à reprendre la gestion de routes nationales et à y instaurer une tarification spécifique pour les

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