Bruxelles lance une vaste consultation publique

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La Commission européenne s’attaque au noyau dur de la législation sociale dans le TRM. Transporteurs, conducteurs et fédérations professionnelles disposent de trois mois pour répondre à cette ultime consultation publique qui servira de base à l’élaboration des « Initiative route » en 2017.

Simplifier et réviser ! C’était le message de la commissaire européenne chargée des transports, Violeta Bulc, lors de la conférence sur le TRM en avril à Bruxelles (L’OT 2830). Après l’acte 1, première consultation publique initiée en juin (L’OT 2840) relative aux réglementations sur l’accès au marché et au cabotage routier, la DG Move a poursuivi en juillet et août avec trois actes complémentaires (révision de la directive eurovignette, tarification routière et interopérabilité des systèmes de péages électroniques, révision de la directive location de véhicules). Dernier acte pour l’administration bruxelloise des transports, la révision de la législation sociale lancée au début du mois de septembre. Cette consultation d’envergure va durer trois mois. Transporteurs, conducteurs, fédérations professionnelles et ad

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