C’est une nouvelle étape qui contribue à enterrer un peu plus les zones à faibles émissions (ZFE-m). Le 17 juin, l’assemblée nationale a voté leur suppression dans le cadre de la loi dite de « simplification » à 275 voix contre 252. Dans le détail, la droite, l’alliance RN-ciottistes, le MoDem, Horizons, ont voté pour, quand la gauche a voté contre. Le groupe macroniste Ensemble pour la République avait appelé à voter contre mais les votes ont été divisés. Il y a quelques semaines, le gouvernement avait déposé un amendement visant à « alléger » la mise en œuvre des ZFE, ceci pour éviter leur suppression pure et simple.
La réaction du gouvernement
« Je prends acte de l’adoption en première lecture du projet de loi simplification à l'Assemblée nationale. Je regrette que ce texte ait été dévoyé de ses intentions premières de simplifications légitimes pour conduire à des reculs préoccupants sur des questions environnementales et des enjeux de santé publique clés », a réagi Agnès Pannier-Runachier, ministre de la Transition écologique.
Les ZFE pas encore enterrées
Reste que, malgré ce vote, les zones à faibles émissions ne sont pas encore totalement enterrées. Comme l’avait précisé l’Assemblée Nationale à l’Officiel des transporteurs il y a peu, une commission mixte paritaire devrait être convoquée : « L’article 15 ter supprimant les ZFE a été introduit par l’Assemblée nationale lors de l’examen par la commission spéciale après l’examen au Sénat, et fera de ce fait partie des « dispositions restant en discussion » au sens de l’article 45 de la Constitution. Il appartiendra à la CMP de se prononcer sur le maintien, la suppression ou la modification de l’article 15 ter. »
De plus, une saisine du Conseil constitutionnel sera encore possible avant la promulgation du texte par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.
A l’heure de l’écriture de ces lignes, nous ignorons encore quelle suite auront les ZFE.
Un enjeu sanitaire
Le dispositif des ZFE vise à répondre à des enjeux de qualité de l’air et à se mettre en conformité avec la règlementation européenne. On estime qu’en France, 40 000 personnes meurent prématurément, chaque année, à cause de la pollution de l’air.
Mais le dispositif suscite depuis le départ des débats, ses opposants estimant qu’il est vecteur d’inégalités sociales. Du côté des professionnels, ceux-ci critiquaient notamment le manque d’homogénéité dans la mise en œuvre des ZFE (règles, calendrier etc). Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, nous indiquait récemment : « Du côté des transporteurs, les investissements ont été faits en vue de la mise en place des ZFE. Si celles-ci ne devaient pas être mises en œuvre, ces investissements ne sont pas perdus car nous sommes dans une logique de décarbonation, mais ce serait regrettable qu’il y ait une distorsion de concurrence entre ceux qui ont investi et ceux qui n’ont rien fait, attendant le dernier moment ».
