ZFE : le débat à l’Assemblée nationale à nouveau repoussé

Pour la seconde fois, le projet de loi de simplification n’a pu finir d’être examiné à l’Assemblée nationale, le 30 avril dernier. Parmi les amendements qui restent à discuter, celui portant sur les zones à faibles émissions (le 15 ter). Son examen avait déjà été repoussé une première fois.
Le texte concernant les ZFE est d’autant plus attendu que fin mars, les députés de la commission chargés d’étudier le projet de loi de simplification avaient voté leur suppression. Néanmoins le texte doit encore être débattu.

Le Gouvernement a fait savoir que les séances des 30 et 31 mai étaient susceptibles d’être ouvertes pour examiner le projet de loi.

Un amendement déposé par le Gouvernement

Le Gouvernement, par la voie de sa ministre de la transition écologique, Agnès Panier Runacher, a déposé un amendement à l’article 15 ter. Celui-ci vise à assouplir la mise en œuvre des ZFE pour éviter leur suppression pure et simple.*

Cet amendement prévoit :
- La suppression de l’obligation d’instaurer une ZFE dans toutes les communes de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain (prévue à l’article L. 2213 4 1 du code général des collectivités territoriales)
- l’introduction de dérogations « pour certains publics tels que les ménages les plus modestes et les très petites entreprises, ou permettre la circulation un nombre limité de jours chaque année pour des raisons sociales, économiques ou techniques »
- la mise en place d’une période d’adaptation jusqu’au 31 décembre 2026 pendant laquelle les modalités de circulation de la ZFE sont appliquées, mais les contrôles de tout ou partie de ces modalités ont une « vocation pédagogique »

Actuellement, seules quatre villes ont mis en place une ZFE réellement « contraignante » : Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier.