Gefco : condamnation pour travail dissimulé commis en bande organisée, une première pour le TRM

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Cette condamnation est une première dans le TRM.

En jugeant que Gefco avait commis, entre 2014 et 2018, un délit de travail dissimulé « en bande organisée », le tribunal correctionnel de Vesoul a reconnu l’implication du donneur d’ordres dans l’organisation du système mis en place par l’un de ses sous-traitants.

En condamnant Gefco SA et Gefco France à une amende de 450 000€, le tribunal correctionnel de Vesoul a suivi quasiment toutes les réquisitions du parquet, prononcées le 9 avril dernier, au terme d’un procès qui aura vu les dirigeants de l’un des principaux groupes de transport français comparaître pour travail dissimulé.

Coupables du délit de travail dissimulé

Les deux sociétés, devenues CEVA Logistics Europe et CEVA Logistics Ground and Rail France, une PME alsacienne et trois entreprises étrangères se sont donc bien, selon le jugement rendu ce matin à Vesoul, rendues coupables d’un délit de travail dissimulé, ce qui est en soi un événement. Le fait qu’il ait retenu la circonstance aggravante de « bande organisée » en est un autre.

Les avocats du groupe de transport franc-comtois ne s’y étaient pas trompés, eu

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