Simplifier, fluidifier, sécuriser la circulation des marchandises entre l’Union européenne et le reste du monde. Telles sont les ambitions du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) qui, après une adoption en 2013, est entré en application le 1er mai 2016, remplaçant le code des Douanes Communautaire (CDC), en vigueur depuis 1992.
Nouveau cadre de travail pour les opérateurs du commerce international, il vise la dématérialisation de 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020. Actuellement, quasiment tous les documents – déclarations, formulaires – qu’échangent les douanes et les représentants en douanes sont numériques. Cependant, la douane a créé un guichet unique national du dédouanement (Gun), une “solution technique” pour digitaliser la cinquantaine de documents et formulaires différents qui peuvent, par exemple pour des marchandises sensibles ou des produits vétérinaires, être présentés lors des formalités douanières.
Autre pilier du nouveau code : le « dédouanement centralisé communautaire » (DCC) – qui reste « national » jusqu’en 2020 – offrira à un opérateu
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