Des négociations tendues sur le contenu

Prévu pour entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) sera intégré au projet de loi réformant le droit du travail en mars 2016. Le dispositif fait actuellement l’objet de négociations entre les partenaires sociaux afin de parvenir à un accord de méthode. Les objectifs, les principes et le contenu du CPA (liste des droits inclus, accès à l’information via un portail numérique, mécanismes de mutualisation et de portabilité, financement, etc.) doivent ainsi être définis. Outil de sécurisation des parcours professionnels, le CPA devrait regrouper les droits sociaux issus de plusieurs dispositifs, notamment du compte personnel de formation (CPF), du compte pénibilité ou encore du compte épargne temps. Les négociations s’annoncent d’ores et déjà difficiles. Alors que l’intégration du compte pénibilité dans le CPA avait été actée lors de la négociation du 14 décembre, le patronat avait retiré lors de la réunion du 27 janvier le compte pénibilité de son projet d’accord. Le projet qu’il avait présenté aux syndicats ne proposait de regrouper que CPF et les droits à l’assurance chômage. A l’issu