Directive detachement : une révision qui divise l’UE

Le 9 mai, onze pays favorables au statu quo en matière de détachement ont sorti le « carton jaune ». Procédure instituée en 2009, elle permet de contester un projet de directive au titre du nécessaire respect de la subsidiarité. Outre les quatre pays de Visegrad (Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque) on retrouve la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et le Danemark. Leur procédure autorise les Parlements nationaux à émettre un « avis motivé » sur un texte qui concerne un domaine de compétences partagées entre l’Union et les États. Du coup, la Commission est tenue de reconsidérer son initiative si les protestataires estiment qu’elle empiète trop sur leurs prérogatives. Le seuil pour la prise en compte du « carton jaune » est de 19 voix sur 56 (deux fois le nombre d’États membres). Ensemble, les 11 Parlements, partis en guerre contre la commissaire européenne Marianne Thyssen, totalisent 22 voix. La Commission doit donc revoir sa copie. En principe, les dispositions du traité européen sur le « carton jaune » permettent à Bruxelles de maintenir son texte. Mais d’après diverses sources conc