La réforme est en place

Article réservé aux abonnés

La présentation dans le même article de l'infraction et de la sanction qui s'y rattache, c'est le changement le plus visible au sein du nouveau Code de la route entré en vigueur le 1er juin.

La refonte de la partie réglementaire, publiée au Journal Officiel du 25 mars (L'OT 2118), a pour principaux objectifs d'améliorer la compréhension des règles de la circulation routière et de simplifier le travail des forces de l'ordre. Elle ne modifie pas la réglementation sur le fond mais doit la rendre plus lisible. Ainsi sont précisées les sanctions encourues par le conducteur qui refuse le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée (contravention de 4e classe, perte de quatre points, suspension du permis de trois ans maximum) ou qui s'engage dans un carrefour encombré dont il ne pourra se dégager lorsque le feu passera au rouge (contravention de 2e classe). Lors d'un doublement, se rabattre brutalement devant le véhicule doublé pourra faire l'objet de poursuites. Par ailleurs, la marge d'appréciation des gendarmes et policiers se voit sensiblement élargie. Ils pourront plus facilement considérer comme excessive la vite

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15