L’avocat général se pourvoit en cassation

Une semaine tout juste après l’annonce de la relaxe par le président de la cour d’appel de Grenoble, l’avocat général de cette même cour a décidé de se pourvoir en cassation. Le 28 août dernier, la cour d’appel de Grenoble avait fait droit à M^e Aguera dans le cadre des soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre et délit de marchandage reprochés à Norbert Dentressangle (l’OT 2938) par la CFTC maison. L’avocat de l’ex-groupe drômois, devenu dans l’intervalle XPO Logistics Europe, avait, lors de l’audience de mai 2045, plaidé la nullité de la procédure menée par le parquet de Valence (perquisitions, PV, auditions, gardes à vue des six dirigeants mis en cause). Il avait en effet invoqué le non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Déclaration (française) des droits de l’homme. M^e Aguera avait alors réussi à convaincre les juges de première instance. Les parties civiles ayant fait appel, l’affaire est revenue en juin dernier devant la cour de Grenoble, laquelle a, le 28 août, prononcé la relaxe pour les six dirigeants, ajoutant de nouvelles nullités aux nullités… Le débat sur le fond, qui n’ava