Location versus transport dédié

Si les prestations peuvent parfois se ressembler, la location de véhicule avec conducteur et le transport routier dit « dédié » se distinguent en revanche au plan contractuel. « Le premier renvoie à un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur dont l’objet est la mise à disposition auprès d’un donneur d’ordre d’un véhicule avec personnel de conduite pour une durée déterminée. Le second repose sur un contrat de transport public de marchandises dont l’objet est le déplacement d’une marchandise par un transporteur professionnel à titre onéreux », explique Frédéric Letacq, attaché de recherche et responsable formation à l’Institut du droit international des transports (IDIT). En cas de contentieux, il appartient au juge de qualifier le type de contrat appliqué entre les par