Quelle place pour les accords d’entreprise ?

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Le 9 mars 2016 doit être présenté le projet de loi réformant le droit du travail. Porté par la ministre Myriam El Khomri, il vise à renforcer la négociation collective et à simplifier le Code du travail. Trois rapports posent les fondations d’un chantier programmé sur deux ans.

Durée légale du travail, CDI, salaire minimum… Les principes « essentiels », dégagés par la mission Badinter, des droits intangibles auxquels les employeurs ne pourront pas déroger, devraient constituer le préambule du futur Code du travail. Le rapport remis par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter à Manuel Valls le 25 janvier définit ainsi 61 droits fondamentaux. Selon le Premier ministre, le gouvernement travaillera avec le Parlement « pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés » au sein de la commission Badinter.

• Le temps de travail restera régulé. La commission présidée par Robert Badinter stipule toutefois qu’au-delà de cette durée « normale » légale, « tout salarié a droit à une compensation ». Cette précision « retoque » ainsi la proposition d’Emmanuel Macron, avancée fin août en

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